Chaque année, les professionnels du chiffre et les fiscalistes se doivent de maîtriser de nouvelles règles afin de conseiller efficacement leurs clients. À cette fin, quatre experts fiscaux seront réunis lors de ce colloque du 30 mars 2023 pour synthétiser l’ensemble des actualités fiscales 2022.
A cette fin, les sujets suivants seront notamment abordés :
- La réforme du régime fiscal des droits d’auteur
- La détermination de l’ATN résultant de l’absence de retenue du précompte professionnel
- Le traitement fiscal du remboursement de la recharge à domicile d’un véhicule électrique
- La déduction des frais de vêtements, de restaurant et de réception comptabilisés comme approvisionnements/marchandises ou refacturés à des tiers
- Les nouveaux délais d’imposition, de réclamation et d’investigation
- La possibilité d’agir en référé, sous peine d’astreinte, pour obliger le contribuable à respecter ses obligations lors du contrôle
- Le régime VVPR bis
- La théorie de la rémunération et la jurisprudence récente
- Les modifications du Code de la TVA et des arrêts royaux (ex. les nouvelles obligations de communication pour les assujettis mixtes appliquant l’affectation réelle, les modifications de la prescription de l’action en recouvrement, etc.)
- La jurisprudence de la CJUE et celle de la Cour de cassation en matière de TVA
- Etc.
Sous la présidence de M. François STEVENART MEEUS, Conseiller à la Cour de cassation, Maître de conférences invité à l’UCLouvain.
13h30 – Accueil des participants
14h00 – Introduction :
François STEVENART MEEUS, Conseiller à la Cour de cassation et Maître de conférences invité à l’UCLouvain
14h15 – Impôt des sociétés : les nouveautés
Olivier D’AOUT, Avocat, Coordinateur du certificat en fiscalité de l’UCLouvain Fucam Mons, Expert chargé d’enseignement à l’UCLouvain Fucam Mons, Maître de conférences à l’ULg et Membre du Tax Institute (ULg)
15h15 – Procédure fiscale : actualités législatives et jurisprudentielles
Julien BUY, Avocat, Chargé d’enseignement à l’UCLouvain Fucam Mons et à l’EPHEC
16h00 – Pause
16h20 – Modifications législatives, analyse des jurisprudences de la CJUE et des cours et tribunaux en Belgique – Impacts pour les entreprises
Yves BERNAERTS, Conseil fiscal certifié ITAA – Administrateur TaxYB, chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)
17h10 – Impôt des personnes physiques : les nouveautés
Jonathan PICAVET, Avocat et maître de conférences invité à la Louvain School of Management
18h00 – Questions – Réponses
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