Droits d’auteur : la mort d’un régime de faveur ?

Droits d’auteur : la mort d’un régime de faveur ?

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter une belle et heureuse année 2023 qui, sur le plan fiscal, sera sans nul doute riche en nouveautés. En effet, une série de nouvelles règles procédurales sont entrées en vigueur, prolongeant les délais d’investigation et...
Droits d’auteur : la mort d’un régime de faveur ?

Deux mois supplémentaires pour payer ses impôts !

Le délai standard pour payer ses impôts (impôts sur les revenus) est de deux mois à compter de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle. Le législateur est toutefois intervenu récemment pour allonger ces délais via la loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de...