Chers clients,

Face au coronavirus, le Gouvernement fédéral a pris de nombreuses mesures socio-économiques visant à protéger les indépendants, les salariés et les entreprises.

Mesures pour les indépendants

  • Report d’un an, sans pénalités, du paiement des cotisations sociales des deux premiers trimestres de 2020. La demande de report doit être formulée avant le 31/03/2020 (1er trimestre) et le 15/06/2020 (2ème trimestre) !
    • Les cotisations au 31/03/2020 seront reportées au 31/03/2021
    • Les cotisations au 30/06/2020 seront reportées au 30/06/2021
  • Droit passerelle pour les indépendants (= droit à un revenu de remplacement pour les mois de mars et avril 2020)
    • Pour le secteur de l’horeca et les commerces: droit en cas de fermeture totale ou partielle quelle que soit la durée de l’interruption
    • Pour les autres activités: droit en cas de cessation de l’activité pendant 7 jours consécutifs
    • Allocations de 1.291,69€ pour les indépendants sans charge de famille et de 1.614,10€ pour les indépendants avec charge de famille

Mesures pour les entreprises et les salariés

  • Report au 15/12/2020 du paiement des versements ONSS (= cotisations patronales) des deux premiers trimestres de 2020
  • Chômage temporaire pour force majeure automatique (sans justifications) pour les salariés
    • Taux de référence passe de 65% à 70%

Je reste bien entendu à votre entière disposition pour davantage de précisions quant à ce qui précède.

Pour le Cabinet,

Julien BUY – Avocat fiscaliste à Namur

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