par j.buy@avocat.be | Juin 3, 2021 | News
Depuis quelques mois et avec l’avènement de l’ère “Covid”, nous avons constaté une nouvelle pratique de l’administration fiscale en matière de contrôle fiscal : le “e-contrôle” à distance. Cette pratique consiste à envoyer aux contribuables des...
par j.buy@avocat.be | Mai 3, 2021 | News
A travers différents dossiers que nous avons eu l’occasion de traiter dernièrement, nous constatons que l’administration fiscale, en matière d’impôt des sociétés, recourt de plus en plus souvent au rejet des pertes fiscales reportées dès que la déclaration fiscale...
par j.buy@avocat.be | Jan 21, 2021 | News
Nous l’avons vu, la suppression de la différence de traitement existant dans l’ancien article 18, §3,2° de l’AR/C.I.R./1992 a ouvert la boîte de Pandore en faisant apparaître un nouveau risque de discrimination dans l’exercice du recours de dégrèvement d’office prévu...
par j.buy@avocat.be | Jan 21, 2021 | News, Non classé
La mise à disposition gratuite d’un immeuble par un employeur constitue un ATN imposable qui doit faire l’objet d’une évaluation forfaitaire. L’ancien article 18, §3, 2° de l’arrêté royal portant exécution du Code des impôts sur les revenus de 1992 prévoyait que cet...
par j.buy@avocat.be | Nov 22, 2020 | News
Par un communiqué du 12 novembre 2020, le ministre des Finances a accordé un nouveau délai aux mandataires pour rentrer certaines déclarations fiscales. Déclarations à l’impôt des personnes physiques (IPP), à l’impôt des sociétés (ISOC), à l’impôt...
par j.buy@avocat.be | Oct 23, 2020 | News
Ce mercredi 21 octobre, Julien BUY, avocat fiscaliste à Namur, a donné un séminaire (webinaire) sur la fiscalité des droits d’auteur en partenariat avec l’EPHEC. Cette matière vous intéresse ? Vous êtes informaticien, graphiste, architecte, correspondant...
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