Suite au confinement actuel et au télétravail qui en résulte, la situation des travailleurs frontaliers pouvait devenir problématique.

En effet, nombre d’entre eux risquaient de dépasser le plafond du nombre de jours au cours desquels un travailleur frontalier est autorisé à exercer son activité dans un autre état que celui d’occupation habituelle.

Dans ce contexte, des accords ont été trouvés entre les autorités belge et française, d’une part, et entre les autorités belge et luxembourgeoise, d’autre part.

Travailleurs frontaliers belgo-français

En vertu du Protocole additionnel à la Convention préventive de double imposition signée entre la Belgique et la France, les travailleurs frontaliers (résident d’un état contractant et activité salariée dans la zone frontalière de l’autre état contractant) bénéficient d’un régime particulier. En effet, les rémunérations de ces derniers sont imposables dans leur état de résidence.

Ce Protocole prévoit en outre que les résidents français exerçant leur activité dans la zone frontalière belge, continuent à être imposés en France s’ils exercent leur activité en dehors de la zone frontalière belge, à condition que cette dernière activité ne dépasse pas 30 jours par année civile.

Par communiqué de presse du 13 mars 2020, la Belgique et la France ont décidé que les travailleurs frontaliers qui doivent exercer leur activité à leur domicile en France en raison du coronavirus ne seront pas pénalisés. Les jours de travail prestés en télétravail, à leur domicile, à compter du 14 mars 2020, ne seront pas comptabilisés dans le calcul de la limite des 30 jours.

Travailleurs frontaliers belgo-luxembourgeois

La Convention préventive de double imposition signée entre la Belgique et le Luxembourg prévoit qu’un résident d’un état contractant qui exerce une activité salariée dans l’autre état contractant est imposé dans ce second état.

Le 16 mars 2015, la Belgique et le Luxembourg ont conclu un accord amiable visant à permettre à ces travailleurs frontaliers d’exercer leur emploi dans un autre état que leur état d’occupation habituelle, pour une période de maximum 24 jours au cours d’une période imposable. Dans le respect de cette limite, ces travailleurs restent imposables dans l’état où ils exercent habituellement leur activité.

La Belgique et le Luxembourg ont également décidé que les travailleurs frontaliers qui doivent exercer leur activité à leur domicile en raison du coronavirus ne seront pas pénalisés. Les jours de travail prestés, en télétravail, à leur domicile, à compter du 14 mars 2020, ne seront pas comptabilisés dans le calcul de la limite des 24 jours.

Pour plus d’informations sur le régime des travailleurs frontaliers et/ou sur la dérogation actuelle, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet.

Pour le Cabinet,

Julien BUY – Avocat fiscaliste à Namur

 

 

nec accumsan Sed Lorem ipsum vel, Praesent luctus Aenean