Chers clients,

Le 19 mars dernier, nous avons publié une brève destinée à commenter les mesures de soutien accordées en matière fiscale.

Nous y expliquions qu’un délai complémentaire de 2 mois était octroyé en vue du paiement de la TVA, du précompte professionnel, de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés.

Nous précisions également que des tolérances et délais complémentaires étaient accordés pour l’introduction des déclarations ISOC, IPM et INR-soc, ainsi que pour l’introduction des déclarations périodiques TVA, des listings TVA et des relevés intracommunautaires.

Des mesures de soutien supplémentaires ont été adoptées récemment et nous pouvons donc résumer vos obligations en matière de TVA et de précompte professionnel comme suit :

  • Déclaration TVA :
    • Février 2020 : 06/04/2020
    • Mars 2020 : 07/05/2020
    • 1er trimestre 2020 : 07/05/2020
    • Avril 2020 : 05/06/2020
  • Relevés intracommunautaires :
    • Février 2020 : 06/04/2020
    • Mars 2020 : 07/05/2020
    • 1er trimestre 2020 : 07/05/2020
    • Avril 2020 : 05/06/2020
  • Paiements TVA :
    • Février 2020 : 20/05/2020
    • Mars 2020 : 20/06/2020
    • 1er trimestre 2020 : 20/06/2020
    • Avril 2020 : 20/07/2020
  • Paiements précompte professionnel :
    • Février 2020 : 13/05/2020
    • Mars 2020 : 15/06/2020
    • 1er trimestre 2020 : 15/06/2020
    • Avril 2020 : 15/07/2020

Vous trouverez davantage d’explications sur ce qui précède en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://finances.belgium.be/fr/coronavirus#q12

N’hésitez pas à me contacter pour davantage de renseignements.

Pour le Cabinet,

Julien BUY – Avocat fiscaliste à Namur

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