Le 8 juin 2020, un arrêté royal a été adopté afin de modifier l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970.
Cette modification vise principalement à diminuer temporairement le taux de TVA applicable en matière de services de restaurant et de restauration. Jusqu’au 31/12/2020, ce taux passe en effet de 12% à 6%.
Le rapport au Roi indique que: « Sont donc visés, la fournitures de repas, la fourniture de boissons ou la fourniture des deux, si accompagnée par des services connexes suffisants permettant leur consommation immédiate tant dans les installations du prestataire (« services de restaurant ») qu’en dehors (« services de restauration » ou catering). Malgré le fait que la terminologie « services de restauration » puisse suggérer le contraire, cette notion inclut donc également la fourniture de boissons sans nourriture (dès lors qu’elle s’accompagne de services supplémentaires suffisamment pertinents) dans tous les établissements de débit de boissons possibles (cafés, tavernes,…)« .
L’arrêté royal précise toutefois que ce taux réduit de 6% ne s’applique pas à la fourniture de boissons alcoolisées.
La nature ou la dénomination de l’établissement qui fournit les services est par ailleurs sans importance. La mesure s’applique donc aussi aux services de restaurant ou de restauration fournis par des fast-food, des self-service, des mess d’entreprise, des cafétérias, des food-truck, des traiteurs, etc.
L’arrêté royal est en vigueur dès le 8 juin 2020, soit dès la reprise du secteur Horeca.
N’hésitez pas à me contacter pour davantage de renseignements.
Pour le Cabinet,
Julien BUY – Avocat fiscaliste à Namur
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