Qui dit nouvelle année judiciaire, dit également nouveautés sur le plan judiciaire. Une de celles-ci a particulièrement retenu notre attention.
Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles vient en effet de se doter, depuis le 1er septembre 2023, d’une Chambre des conciliations Résolution à l’Amiable des litiges Fiscaux, dite CRA-F.
A l’instar de ce qui existe déjà devant d’autres juridictions, des magistrats spécialisés pourront dorénavant, sur demande conjointe, tenter de concilier les contribuables et les administrations pertinentes dans le cadre d’un litige fiscal les opposant.
Le rôle de cette nouvelle chambre de règlement amiable des litiges fiscaux est de tenter d’amener les parties vers un accord permettant la clôture de leur litige, tout en veillant évidemment à ce que ledit accord soit conforme à la législation fiscale en vigueur.
Cette initiative doit être saluée car, en cas d’accord des parties, le contribuable gagnera du temps et de l’argent. La solution trouvée lui semblera aussi plus satisfaisante car elle émanera des parties et ne lui sera pas imposée. Une meilleure communication pourra même être espérée dans leurs rapports futurs.
Par contre, dans l’hypothèse où les parties ne s’accordent pas, le litige reviendra alors à la procédure judiciaire classique, mais devant un autre magistrat. Tout ce qui a été dit dans le cadre de la conciliation restera évidemment totalement confidentiel.
Il n’y a plus qu’à attendre les résultats de cette nouvelle chambre. Si elle fait ses preuves, il faudra espérer que d’autres tribunaux de première instance en soient également dotés.
Nous restons à votre entière disposition si vous vous interrogez sur cette procédure de conciliation ou pour toute démarche dans le cadre de vos litiges fiscaux.
Pour le Cabinet,
Julien BUY – Avocat fiscaliste à Namur
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