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Droit d’emphytéose ou de superficie : augmentation considérable des droits d’enregistrement !

Droit d’emphytéose ou de superficie : augmentation considérable des droits d’enregistrement !

par j.buy@avocat.be | Jan 31, 2024 | News

Qui dit nouvelle année dit également nouveautés fiscales, et 2024 n’échappe pas cette règle. La nouveauté fiscale que nous avons décidé d’épingler en ce mois de janvier est l’augmentation des droits d’enregistrement sur les contrats constitutifs ou portant cession...

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