par j.buy@avocat.be | Mai 3, 2021 | News
A travers différents dossiers que nous avons eu l’occasion de traiter dernièrement, nous constatons que l’administration fiscale, en matière d’impôt des sociétés, recourt de plus en plus souvent au rejet des pertes fiscales reportées dès que la déclaration fiscale...
par j.buy@avocat.be | Avr 22, 2021 | Séminaires
En partenariat avec les Ateliers des Fucam, Julien BUY, avocat fiscaliste à Namur, participera cet après-midi au Colloque dédié aux actualités fiscales des années 2020 et 2021. Ce Colloque se déroulera ce jeudi 22 avril de 14h à 18h en mode “Webinaire”. Au cours de ce...
par j.buy@avocat.be | Jan 21, 2021 | News
Nous l’avons vu, la suppression de la différence de traitement existant dans l’ancien article 18, §3,2° de l’AR/C.I.R./1992 a ouvert la boîte de Pandore en faisant apparaître un nouveau risque de discrimination dans l’exercice du recours de dégrèvement d’office prévu...
par j.buy@avocat.be | Jan 21, 2021 | News, Non classé
La mise à disposition gratuite d’un immeuble par un employeur constitue un ATN imposable qui doit faire l’objet d’une évaluation forfaitaire. L’ancien article 18, §3, 2° de l’arrêté royal portant exécution du Code des impôts sur les revenus de 1992 prévoyait que cet...
par j.buy@avocat.be | Jan 10, 2021 | Séminaires
En partenariat avec l’OECCBB, Julien BUY, avocat fiscaliste à Namur, donnera en janvier une formation de 6 heures, en mode « webinaire », dédiée à la procédure fiscale. Les grandes étapes de la procédure fiscale seront abordées : -déclaration fiscale -pouvoirs...
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