par j.buy@avocat.be | Juin 28, 2020 | News
Le 11 juin 2020, la loi du 29 mai 2020 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi portant diverses mesures fiscales urgentes vise à soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du coronavirus. Cette loi contient notamment des mesures en matière d’impôts...
par j.buy@avocat.be | Juin 28, 2020 | News
Le 8 juin 2020, un arrêté royal a été adopté afin de modifier l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970. Cette modification vise principalement à diminuer temporairement le taux de TVA applicable en matière de services de restaurant et de restauration....
par j.buy@avocat.be | Mai 17, 2020 | News
Chers clients, Nous avons abordé dans des brèves précédentes, les mesures de soutien accordées en matière fiscale afin de faire face à la crise sanitaire actuelle. Outre ces mesures, veuillez noter que de nombreux mécanismes, souvent méconnus, existaient déjà avant la...
par j.buy@avocat.be | Mai 17, 2020 | News
Chers clients, Le 19 mars dernier, nous avons publié une brève destinée à commenter les mesures de soutien accordées en matière fiscale. Nous y expliquions qu’un délai complémentaire de 2 mois était octroyé en vue du paiement de la TVA, du précompte...
par j.buy@avocat.be | Mai 17, 2020 | News
Chers clients, Le 13 avril dernier, nous avons publié un brève destinée à commenter l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 2 du 9 avril 2020. Cet arrêté royal n° 2 visait à adapter le fonctionnement de la Justice à la crise du coronavirus et au confinement. Cet...
Commentaires récents