par j.buy@avocat.be | Juin 28, 2020 | News
Le 11 juin 2020, la loi du 29 mai 2020 a été publiée au Moniteur belge. Cette loi portant diverses mesures fiscales urgentes vise à soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du coronavirus. Cette loi contient notamment des mesures en matière d’impôts...
par j.buy@avocat.be | Juin 28, 2020 | News
Le 8 juin 2020, un arrêté royal a été adopté afin de modifier l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970. Cette modification vise principalement à diminuer temporairement le taux de TVA applicable en matière de services de restaurant et de restauration....
par j.buy@avocat.be | Mai 17, 2020 | News
Chers clients, Nous avons abordé dans des brèves précédentes, les mesures de soutien accordées en matière fiscale afin de faire face à la crise sanitaire actuelle. Outre ces mesures, veuillez noter que de nombreux mécanismes, souvent méconnus, existaient déjà avant la...
par j.buy@avocat.be | Mai 17, 2020 | News
Chers clients, Le 19 mars dernier, nous avons publié une brève destinée à commenter les mesures de soutien accordées en matière fiscale. Nous y expliquions qu’un délai complémentaire de 2 mois était octroyé en vue du paiement de la TVA, du précompte...
par j.buy@avocat.be | Mai 17, 2020 | News
Chers clients, Le 13 avril dernier, nous avons publié un brève destinée à commenter l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 2 du 9 avril 2020. Cet arrêté royal n° 2 visait à adapter le fonctionnement de la Justice à la crise du coronavirus et au confinement. Cet...
par j.buy@avocat.be | Avr 18, 2020 | News
Suite au confinement actuel et au télétravail qui en résulte, la situation des travailleurs frontaliers pouvait devenir problématique. En effet, nombre d’entre eux risquaient de dépasser le plafond du nombre de jours au cours desquels un travailleur frontalier...
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